Le Conseil national a adopté le 10 juin la révision totale de la loi sur le CO2. Le Conseil des Etats a quant à lui adopté cette loi le 25 septembre 2020. La Suisse prélèvera une taxe sur les billets d’avion et l’essence coûtera plus cher. Le Conseil national a donné son aval mercredi à ces mesures destinées à compenser les émissions de CO2. Le dossier retourne au Conseil des Etats.

Après plus de 12 heures de discussions, la Chambre du peuple, qui avait coulé le projet en décembre 2018, a adopté par 135 voix contre 59 la révision totale de la loi sur le CO2. Elle a suivi en grande partie les propositions du Conseil des Etats.

Le plénum a retrouvé un esprit constructif et il a surmonté les blocages de 2018, a relevé Roger Nordmann (PS/VD). Depuis, les grèves pour le climat et le renouvellement du Parlement ont changé la donne. La nouvelle loi doit permettre à la Suisse de concrétiser ses engagements contre le réchauffement climatique dans le cadre de l’Accord de Paris, signé en 2015.

Cette loi est attaquée par un référendum qui a abouti.

Vols en avion taxés

Par 132 voix contre 56, le Conseil national a accepté la taxe incitative de 30 à 120 francs sur les billets d’avion. Celle-ci sera perçue sur tous les vols en partance de la Suisse, selon la distance parcourue et la classe de transport.

En seront exemptés les vols de transit, les vols effectués à des fins médicales et ceux destinés à des fins souveraines. L’UDC et une frange du PLR s’y sont opposés, doutant de son effet incitatif et craignant qu’elle ne pénalise les familles les plus modestes.

La taxe retournera à la population et aux entreprises. Près de la moitié pourra alimenter le fonds pour le climat, a répondu Roger Nordmann au nom de la commission. Et ceux qui limiteront leurs vols gagneront de l’argent.

Les vols privés seront aussi taxés, entre 500 et 5000 francs en fonction de la taille de l’appareil. Mais contrairement aux sénateurs, le National ne veut pas inclure les avions légers, les vols effectués à des fins de formation ainsi que les vols d’usine et le travail aérien.

Essence plus chère

Les voitures et les camions devront devenir plus écologiques. Dès 2025, les importateurs de véhicules émettant plus de 95 grammes de CO2 par kilomètre compenseront jusqu’à 90% au maximum de ces émissions et 20% au minimum par des mesures en Suisse. Le prix du litre d’essence renchérira en conséquence de 10 centimes au maximum jusqu’en 2024 et 12 centimes au maximum à partir de 2025.

Le trafic routier est l’un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre en Suisse, a argumenté la ministre de l’environnement Simonetta Sommaruga. Malgré les prescriptions en vigueur depuis 2012, elles dépassent de 1% le niveau de 1990.

Quelques PLR et l’UDC auraient souhaité limiter la hausse à 8 ou 10 centimes. La taxe va pénaliser la population des campagnes qui a besoin de circuler en voiture, a fait valoir Mike Egger (UDC/SG). Le recours à des véhicules plus écologiques permettra de réduire les frais, a répondu Mme Sommaruga.

Mazout plus cher

Par 133 voix contre 59, le Conseil national a accepté d’augmenter la taxe CO2 sur le mazout. Actuellement plafonnée à 120 francs par tonnes de C02, elle sera relevée jusqu’à 210 francs.

Les entreprises prenant spontanément des engagements pour réduire leurs émissions de CO2 pourront être exemptées de la taxe. Contrairement au Conseil des Etats, la Chambre du peuple veut que toutes les entreprises puissent en profiter, indépendamment du montant de la charge financière en CO2. Les sénateurs avaient prévu d’abaisser le seuil actuel de 15’000 francs à 10’000 francs.

Deux tiers des recettes de la taxe seront rétrocédées directement à la population (via une ristourne sur les factures d’assurance maladie de base) et aux entreprises (via les caisses de compensation AVS). Le tiers restant (450 millions de francs au maximum) et 49% des recettes provenant de la taxe sur les billets d’avion seraient dédiés au fonds pour le climat auquel le National a donné son feu vert.

Nouveau fonds

Cet instrument propose des mesures d’assainissement des bâtiments, la promotion de ressources renouvelables, la protection contre les dégâts climatiques et le remplacement des chauffages à mazout ou électriques.

La nouvelle loi sur le CO2 comprendra les objectifs de l’Accord de Paris: une limitation du réchauffement climatique à 1,5 degré et une réduction de 50% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Au moins trois quarts des efforts seront effectués en Suisse.

Le National a également serré la vis concernant les bâtiments qui continuent d’utiliser des installations de chauffage au mazout. Il veut cependant introduire un délai transitoire de trois ans pour les cantons qui prennent déjà des mesures.

Le peuple aura le dernier mot. L’UDC a déjà averti soutenir le référendum. Le PLR a quant à lui déclaré en janvier 2021 qu’il soutient cette loi, comme de nombreuses associations économiques ou entreprises. La votation est prévue